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Conformément aux Conditions Générales de Vente de la boutique en ligne www.theonegroup.pl du 1er août :
§ 9 Défauts des Marchandises et procédure de réclamation
Le donneur d'ordre est tenu de vérifier soigneusement les Marchandises dès leur réception. Seules les Marchandises endommagées ou non conformes à la commande acceptée par le Vendeur peuvent faire l'objet d'une réclamation.
Les réclamations doivent être introduites par écrit dans un délai maximum de 7 jours calendaires à compter de la date de réception des Marchandises.
Les réclamations déposées après 14 heures, heure française, sont traitées comme des réclamations déposées le jour suivant.
Les Marchandises après traitement, avec des décorations appliquées, ne peuvent pas faire l'objet d'une réclamation.
Le Vendeur se réserve le droit d'examiner toute réclamation dans un délai de 14 jours à compter de la date de sa réception et d'informer le client de sa décision finale dans les 7 jours suivants.
Le Vendeur peut demander au client de fournir des informations supplémentaires concernant les Marchandises faisant l'objet de la réclamation ou demander le retour de ces Marchandises, en tout ou en partie, sous forme électronique ou sur papier. Le Client est tenu de répondre ou d'effectuer un retour conformément aux instructions du Vendeur dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception de la correspondance du Vendeur, sous peine de rejet de la réclamation.
Les réclamations ne peuvent porter que sur des défauts de la Marchandise ou sur une non-conformité à la conception, dépassant les tolérances et les inclusions indiquées au § 13. Les défauts ou irrégularités résultant d'une mauvaise exploitation ou d'une mauvaise utilisation des produits ne peuvent constituer une base efficace pour une réclamation.
Les réclamations concernant des éléments des Produits non inclus dans le Projet Définitif ou concernant des éléments décrits d'une manière incompatible avec les présents CGV ou les exigences du Vendeur (par exemple, l'utilisation d'une échelle de couleurs autre que Pantone C) ne seront pas prises en considération.
En cas de livraison de marchandises incorrectes ou endommagées, le Client a le droit d'échanger gratuitement les marchandises ou de les compléter si les quantités livrées ne sont pas conformes à la commande acceptée par le Vendeur.
Si la vérification de la réclamation nécessite le renvoi des Marchandises au Vendeur par le Client, les frais de transport sont pris en charge par le Vendeur si la réclamation est acceptée et par le client si la réclamation n'est pas fondée. Il en va de même pour l'obligation de rembourser les frais de réexpédition des Marchandises au Client après le rejet de la réclamation, ces frais étant à la charge du Client.
Une fois que le Client a revendu les Marchandises à un autre destinataire, la responsabilité des défauts des Marchandises est transférée au Client.
Le Vendeur, conformément à l'article 558 du Code civil, exclut l'application des dispositions relatives à la garantie.
L'introduction d'une réclamation concernant les Marchandises ne libère pas le client de l'obligation de payer l'achat des marchandises aux dates et pour le montant indiqués sur la facture ; toutefois, en cas d'acceptation totale ou partielle de la réclamation, le Vendeur procédera aux ajustements comptables et aux remboursements correspondants.
L'ajustement de la facture et le remboursement correspondant au client seront effectués dans un délai n'excédant pas 14 jours à compter de la date de reconnaissance de la réclamation.
La responsabilité du Vendeur en cas de réclamation est limitée à la valeur des Marchandises majorée des frais de livraison. En particulier, le vendeur n'est pas responsable des coûts indirects liés à la commande, par exemple les coûts de financement, d'assurance, de préparation des marchandises pour la revente, leur stockage par le client et autres coûts similaires.
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