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CONDITIONSGÉNÉRALES DE VENTE DANS LA BOUTIQUE EN LIGNE
www.theonegroup.pl
du1er août 2024
Lesprésentes conditions générales de vente précisent les conditionsde vente des marchandises dans la boutique en ligne opérant sur lesite theonegroup.pl par Sandex.pl sp. z o.o. [sarl]dont le siège social est situé à Łomianki (ci-après :sandex.pl), adresse de la société : ul.Kaktusowa 1b, 05-092 Łomianki, inscrite au Registre desentrepreneurs KRS tenu par le Tribunal de district de la capitale deVarsovie à Varsovie, XIVe Département économique KRS sous lenuméro : 0000986595, No de TVA :1180202839, REGON [SIRET]:011939125.
§1 Définitions
Lestermes suivants utilisés dans les présentes conditions généralesde vente dans la boutique en ligne signifient :
CC- la loi du 23 avril 1964 Code civil ;
Client(Utilisateur)- un entrepreneur au sens de l'article 431CC,effectuant un achat dans la Boutique dans le cadre de son activitécommerciale ou professionnelle ;
Panier- fonctionnalité du site web permettant d'établir une liste deMarchandises sélectionnées par le Client parmi les Marchandisesdisponibles dans la Boutique ;
Vendeur- Sandex.pl sp. z o.o. [sarl]dontle siège social est situé à Łomianki (ci-après :theonegroup.pl), adresse de la société : ul. Majowa 6, 05-092Łomianki, inscrite au Registre des entrepreneurs KRS tenu par leTribunal de district de la capitale de Varsovie à Varsovie, XIVeDépartement économique KRS sous le numéro : 0000986595, No de TVA: 1180202839
Consultant- le représentant du Vendeur désigné pour servir un Client donnéou les ventes et le marketing sur un territoire spécifique.
Boutique- boutique en ligne opérant sur le Site ;
Site- le service Internet fonctionnant à l'adresse theonegroup.pl ; leSite est géré par le Vendeur ou en son nom ;
Production- le processus de fabrication des produits commandés, réalisé parle Vendeur ou son sous-traitant.
Marchandise- un article mobile de l'assortiment de la Boutique, faisant l'objetd'un contrat de vente entre le Vendeur et le Client.
Projetinitial- visualisation initiale des Marchandises faisant l'objet de lacommande ;
Projetfinal- la conception des Marchandises faisant l'objet de la commande,transmise à la Production.
Échantillon- les Marchandises produites en un petit nombre d'exemplaires dans lebut de présenter au Client ou au Client potentiel la visualisationet les caractéristiques des Marchandises.
§2 Contenu du site
Les descriptions, les listes de prix et autres informations concernant les Marchandises de l'assortiment de la Boutique sont disponibles sur le site.
Le contenu présenté sur le Site, en particulier les œuvres graphiques et les textes, est protégé par le droit d'auteur. Il est interdit d'utiliser tout ou partie du contenu du Site, que ce soit sous sa forme originale ou sous une forme élaborée, à des fins autres que l'usage personnel. De plus, l'Utilisateur ne peut autrement distribuer, modifier, réutiliser ou publier sur d'autres sites Web toute partie du Site sans le consentement du Vendeur.
§3 Prix
Les prix des Marchandises sont des prix nets (hors TVA) et sont exprimés en zloty polonais (PLN), à moins que les parties ne conviennent d'un règlement dans une autre devise.
Les prix des Marchandises ne comprennent pas les frais de livraison.
Le vendeur peut modifier les prix des Marchandises dans la Boutique. Une modification du prix des Marchandises n'affecte pas le prix dû au Vendeur sur la base de la commande passée avant que le Vendeur ne modifie le prix des Marchandises dans la Boutique.
§4 Commandes, livraison et enlèvement des marchandises
§5 Révisions, modifications et annulation des commandes
Les parties autorisent les modifications d'une commande déjà passée.
Toute modification ou annulation de la commande nécessite un contact direct avec le Vendeur - par courriel et si le Client s'est vu attribuer un Consultant (tuteur) ou si la commande a été passée par l'intermédiaire d'un Consultant - en contactant cette personne.
Le Vendeur peut refuser d'autoriser des modifications de la commande, notamment si le Projet final a déjà été acceptée et la commande passée en Production, ou subordonner l'acceptation des modifications à la prise en charge des frais liés à l'introduction de ces modifications.
Sous réserve de l'article 3 ci-dessus, l'introduction d'une modification dans la commande après l'acceptation du Projet initial implique l'obligation de payer 50 PLN/12,5 EUR pour chaque modification (en fonction de la devise de règlement).
Le Client peut annuler la commande sans encourir de frais supplémentaires avant que le Projet initial ne lui ait été soumise pour acceptation.
Dans les cas autres que ceux indiqués au paragraphe 5, l'annulation de la commande entraînera le paiement par le Client des frais encourus par le Vendeur pour la préparation de la Production, y compris les frais de main-d'œuvre.
Si la commande est annulée après que le projet a été transmis à la Production, les frais d'annulation seront égaux à 100 % de la valeur de la commande.
§6 SLA - Délais d'exécution de la commande
§7 Mode de paiement des Marchandises
Le Client est informé des modes de paiement disponibles pour les Marchandises lors de la passation de la commande.
Le Client peut choisir parmi les modes de paiement suivants : a) carte de crédit, b) virement instantané (Przelewy24, c) paiement Blik, d) paiement à l'avance sur la base d'une facture pro-forma, e) virement dans le délai indiqué par le Vendeur (paiement différé).
Pour les nouveaux clients qui commencent à collaborer avec sandex.pl, les trois premières commandes seront exécutées après le paiement intégral de la commande pour les marchandises commandées et leurs frais de livraison, conformément au point 2 ci-dessus.
Dans le cas des clients réguliers de sandex.pl, la commande sera exécutée après la passation de la commande et le paiement peut être différé conformément aux conditions commerciales individuelles de chaque client.
La commande est considérée comme correctement passée lorsque le Client effectue le paiement ou l’avance ou que le Vendeur envoie une facture/pro-forma en cas de paiement différé.
En cas de non-paiement des Marchandises ou de non-paiement de l’avance pour les Marchandises dans un délai de 30 jours à compter de la date de passation de la commande, la commande sera considérée comme n'ayant pas été passée et n'aura aucun effet sur les Parties, et les Marchandises seront automatiquement retirées du panier d'achat du Client.
Le Client est tenu d'effectuer le paiement sur le compte bancaire et dans la devise indiqués sur la facture ou la facture pro forma. Le paiement dans une autre devise ou sur un autre numéro de compte bancaire ne sera pas crédité pour la commande passée.
Une description incorrecte du paiement par le Client peut entraîner un retard dans l'exécution de la commande, et un tel retard est traité comme un retard pour des raisons imputables au Client.
En cas de retard de paiement antérieur, à défaut d'indication précise sur l'ordre de virement de quel paiement il s'agit, le paiement sera crédité sur la créance à l'échéance la plus proche.
Le non-paiement à temps peut entraîner le renvoi de l'affaire au recouvrement judiciaire et extrajudiciaire, y compris le transfert de la créance à une société externe pour le recouvrement ou sa vente (cession).
Toute irrégularité ou réserve quant au contenu d'une facture doit être envoyée par le Client à l'adresse électronique de la Boutique dans les 7 jours suivant la réception de la facture, sous peine de perdre le droit de formuler des objections ou des réclamations à cet égard.
§8 Possibilité de retour des marchandises.
Sous réserve du paragraphe 6.2, le Client a le droit de retourner les Marchandises achetées dans les 14 jours suivant la date de réception des Marchandises, déduction faite des frais d'expédition et autres frais de fonctionnement du Vendeur.
Le droit de retourner les Marchandises ne s'applique pas aux Marchandises marquées individuellement conformément aux instructions du Client.
Les Marchandises sont renvoyées aux frais du Client, après notification écrite préalable à la Boutique de son intention d'exercer son droit de retour des Marchandises.
Les colis renvoyés par le Client sans notification écrite préalable ne seront pas acceptés par le Vendeur et seront renvoyés au Client à ses frais.
Les frais de traitement pour le retour des Marchandises commandées s'élèvent à 25 % de la valeur des marchandises commandées.
La Marchandise retournée doit être intact, dans son emballage d’origine. Dans le cas contraire, le retour ne sera pas accepté et les Marchandises retournées seront renvoyées aux frais du Client.
§9 Défauts des Marchandises et procédure de réclamation
Le donneur d'ordre est tenu de vérifier soigneusement les Marchandises dès leur réception. Seules les Marchandises endommagées ou non conformes à la commande acceptée par le Vendeur peuvent faire l'objet d'une réclamation.
Les réclamations doivent être introduites par écrit dans un délai maximum de 7 jours calendaires à compter de la date de réception des Marchandises.
Les réclamations déposées après 14 heures, heure française, sont traitées comme des réclamations déposées le jour suivant.
Les Marchandises après traitement, avec des décorations appliquées, ne peuvent pas faire l'objet d'une réclamation.
Le Vendeur se réserve le droit d'examiner toute réclamation dans un délai de 14 jours à compter de la date de sa réception et d'informer le client de sa décision finale dans les 7 jours suivants.
Le Vendeur peut demander au client de fournir des informations supplémentaires concernant les Marchandises faisant l'objet de la réclamation ou demander le retour de ces Marchandises, en tout ou en partie, sous forme électronique ou sur papier. Le Client est tenu de répondre ou d'effectuer un retour conformément aux instructions du Vendeur dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception de la correspondance du Vendeur, sous peine de rejet de la réclamation.
Les réclamations ne peuvent porter que sur des défauts de la Marchandise ou sur une non-conformité à la conception, dépassant les tolérances et les inclusions indiquées au § 13. Les défauts ou irrégularités résultant d'une mauvaise exploitation ou d'une mauvaise utilisation des produits ne peuvent constituer une base efficace pour une réclamation.
Les réclamations concernant des éléments des Produits non inclus dans le Projet Définitif ou concernant des éléments décrits d'une manière incompatible avec les présents CGV ou les exigences du Vendeur (par exemple, l'utilisation d'une échelle de couleurs autre que Pantone C) ne seront pas prises en considération.
En cas de livraison de marchandises incorrectes ou endommagées, le Client a le droit d'échanger gratuitement les marchandises ou de les compléter si les quantités livrées ne sont pas conformes à la commande acceptée par le Vendeur.
Si la vérification de la réclamation nécessite le renvoi des Marchandises au Vendeur par le Client, les frais de transport sont pris en charge par le Vendeur si la réclamation est acceptée et par le client si la réclamation n'est pas fondée. Il en va de même pour l'obligation de rembourser les frais de réexpédition des Marchandises au Client après le rejet de la réclamation, ces frais étant à la charge du Client.
Une fois que le Client a revendu les Marchandises à un autre destinataire, la responsabilité des défauts des Marchandises est transférée au Client.
Le Vendeur, conformément à l'article 558 du Code civil, exclut l'application des dispositions relatives à la garantie.
L'introduction d'une réclamation concernant les Marchandises ne libère pas le client de l'obligation de payer l'achat des marchandises aux dates et pour le montant indiqués sur la facture ; toutefois, en cas d'acceptation totale ou partielle de la réclamation, le Vendeur procédera aux ajustements comptables et aux remboursements correspondants.
L'ajustement de la facture et le remboursement correspondant au client seront effectués dans un délai n'excédant pas 14 jours à compter de la date de reconnaissance de la réclamation.
La responsabilité du Vendeur en cas de réclamation est limitée à la valeur des Marchandises majorée des frais de livraison. En particulier, le vendeur n'est pas responsable des coûts indirects liés à la commande, par exemple les coûts de financement, d'assurance, de préparation des marchandises pour la revente, leur stockage par le client et autres coûts similaires.
§10 Projets des Marchandises
À la demande du Client, le Vendeur peut préparer un Projet initial, qui sera joint à l'offre. Si le Client souhaite apporter des modifications au Projet initial, il est de la responsabilité du Client de décrire ces modifications de manière à permettre des corrections. Le Client a le droit d'apporter 3 modifications par projet sans frais supplémentaires. Une fois la limite des modifications gratuites dépassée, le coût de chaque modification est de (en fonction de la devise dans laquelle le devis a été établi ou la commande passée) : 12,5 EUR/50,00 PLN HT. Ces frais seront ajoutés à la valeur de la commande. Le Vendeur a le droit de facturer les modifications apportées au projet, même si la commande n'est pas passée.
Une fois la commande passée et le paiement effectué selon les modalités convenues par les Parties, le Vendeur envoie le Projet final au client. Le client est tenu d'accepter le Projet final ou de le rejeter, en indiquant les raisons et les indications permettant au Vendeur d'apporter les modifications nécessaires. L'acceptation peut se faire par le biais de l'application dédiée du Vendeur.
En l'absence d'acceptation du Projet final envoyé au Client dans un délai de 30 jours à compter de la date de son envoi au Client, le Vendeur est en droit d'annuler la commande et de conserver l'acompte reçu, qui constituera le paiement du travail de conception et de préparation effectué par le Vendeur.
La commande n'est pas mise en production tant que le Projet final n'est pas accepté par le Client. En cas de rejet du Projet final, le Client a droit à trois modifications dans les limites de la valeur de la commande convenue. Une fois dépassée la limite de modifications gratuites indiquée ci-dessus, le coût de chaque modification s'élève à (en fonction de la devise dans laquelle le devis a été établi ou la commande passée) : 12,5 EUR/50,00 PLN HT. Ces frais seront ajoutés à la valeur de la commande. La commande sera transmise à la production après paiement par le Client des frais dus pour les modifications apportées au projet.
Le Vendeur donne au client la possibilité d'accepter le Projet initial comme le Projet final. Ceci s'applique à la situation dans laquelle le Client contacte le Vendeur par e-mail et, dans le cadre de l'échange de correspondance, il accepte clairement et sans équivoque le Projet initial sans aucun commentaire. Dans ce cas, le Client ne recevra pas séparément le Projet final pour acceptation, et la commande sera envoyée à la production immédiatement après l'acceptation du Projet initial et le paiement convenu par les Parties.
Le Vendeur informe que les Marchandises produites peuvent différer en détail de la visualisation réalisée dans le cadre du Projet initial et du Projet final.
L'acceptation du Projet final par le Client équivaut à confirmer que tous les contenus et éléments contenus dans le projet ne violent pas la loi, les bonnes mœurs, les droits d'auteur, les biens personnels ou d'autres droits de tiers.
§11 Échantillons de Marchandises
À la demande du Client, le Vendeur peut préparer un Échantillon de marchandises avant le début de la production. La condition pour la réalisation d'un Échantillon est d'introduire une telle demande au stade de la passation de la commande. L’Échantillon peut faire l'objet d'un paiement supplémentaire - conformément à la liste de prix ou à ce qui a été convenu par les Parties.
Le Vendeur réalise l'échantillon après que le Client a accepté le Projet final et le livre au Client de la manière spécifiée par ce dernier.
L’Échantillon peut être livré sous forme physique - en l'envoyant à l'adresse indiquée par le Client ou en le récupérant au bureau du Vendeur, ainsi que sous forme de documentation photographique envoyée au courrile du Client.
Le client est tenu d'accepter l’Échantillon ou de le rejeter, en indiquant les raisons et les indications permettant au Vendeur d'apporter les modifications nécessaires. L'acceptation peut se faire par le biais de l'application dédiée du Vendeur. Tant que l’Échantillon n'a pas été accepté par le Client, le Vendeur n'enverra pas les Marchandises en Production.
Si une modification résultant des commentaires du Client sur l’Échantillon entraîne des coûts supplémentaires pour le Vendeur, ce dernier en informera le Client avec un préavis approprié. Dans ce cas, les coûts des modifications sont à la charge du Client. Ces coûts seront ajoutés à la valeur de la commande.
Les modifications apportées aux Marchandises par rapport à l’Échantillon peuvent entraîner un retard dans la production. Ce retard est considéré comme un retard imputable au Client.
Dans les 7 jours suivant la réception des Échantillons, le Client peut résilier la commande (contrat de vente). Toutefois, si les Échantillons reçus étaient conformes au Projet final, lors de la résiliation d'une commande, le Client est tenu de prendre en charge les frais engagés dans le cadre de l'acceptation et du traitement de cette commande, y compris les frais de main d'œuvre et de matériaux.
Si le Client n'accepte pas l’Échantillon dans un délai de 30 jours après l'avoir reçu ou avoir été informé qu'il pouvait être retiré, le Vendeur pourra annuler la commande avec droit de conserver l'acompte reçu, qui constituera une rémunération pour les travaux de conception et de préparation de la part du Vendeur.
§12 Exigences techniques et informations nécessaires à lapréparation de la production
Le Projet initial et le Projet final sont préparés sur la base des fichiers, des projets, des dessins, des instructions et des informations reçus du Client.
Le Vendeur met à disposition du Client des modèles dédiés à une catégorie donnée de Marchandises. Les modèles contiennent des informations sur la taille des fonds perdus nécessaires, la taille de la zone de sécurité et permettent également au Client de préparer le projet de manière indépendante. Des modèles sont disponibles en téléchargement sur le site Internet du Vendeur pour les configurations standards des produits ou fournis par le Consultant à la demande du Client.
La condition d'élaboration du Projet initial et du Projet final par le Vendeur est :
Réception du Client des fichiers graphiques aux formats suivants : fichiers vectoriels au format .ai (version CS6 max.) ou .eps (version CS6 max.), ou .pdf, sans cryptage du mot de passe. Si les fichiers sont fournis dans d'autres formats, le Vendeur ne garantit pas la qualité d'impression élevée ou l'effet de couleur souhaité par le Client. Le vendeur peut, après consultation préalable, accepter un fichier au format .jpg, à condition qu'il soit fourni avec une qualité et une résolution suffisantes.
Les couleurs ne doivent être définies que selon la gamme PANTONE® Formula Solid Coated (p. ex. 185 C), le Vendeur fixant la tolérance d'impression à +/- 2 nuances c. Le Vendeur précise qu'il opère dans le mode colorimétrique CMJN, donc le les couleurs fournies par le Client servent de référence à la couleur cible. Dans le cas de couleurs extrêmement difficiles à obtenir, le Vendeur peut se référer aux couleurs cibles de la gamme PANTONE® Color Bridge Coated, qui est l'équivalent des couleurs Pantone dans le mode CMJN.
En acceptant une visualisation de la production basée sur des couleurs CMJN ou des valeurs de couleur autres que celles de la gamme PANTONE® Formula Solid Coated, le Client accepte d'éventuels écarts de qualité (principalement de couleur) à ce titre et ne peut donc pas faire valoir de droits à l'encontre du Vendeur à cet égard.
Dans l'intérêt de la lisibilité des dessins inclus dans les projets, le Vendeur se réserve le droit d'utiliser :
pour les foulards, les chiffons en microfibre - une hauteur de texte minimale de 4 mm
pour les chaises longues, les sacs à provisions, les sacs de sport, les écharpes, les serviettes, les couvertures - une hauteur de texte minimale de 5 mm
pour les autres produits non mentionnés dans les conditions générales, taille minimale
Le Vendeur précise qu'une taille de police ou d'élément graphique plus petite ne garantit pas une qualité satisfaisante du produit final et que son utilisation dans le projet à la demande expresse du Client implique que le Client ne puisse faire aucune réclamation à l'encontre du Vendeur quant à la qualité ou à la lisibilité des éléments données, résultant de l’utilisation de paramètres différents de ceux recommandés.
Dans le cas d'une conception propre, le Client est tenu de fournir au Vendeur les éléments graphiques correctement agrandis par les fonds perdus nécessaires, conformément au modèle du Vendeur.
Le vendeur n'est pas responsable des erreurs textuelles (fautes d'orthographe, fautes de frappe, etc.) et autres erreurs dans le projet accepté ou fourni par le Client.
En cas de non-conformité de la conception du Client aux spécifications décrites dans le présent paragraphe, le Vendeur pourra procéder à des ajustements mineurs pour l'améliorer et l'amener aux spécifications requises, pour lesquelles l'accord du Client est requis. En l'absence d'approbation du Client, les parties ont le droit de résilier le contrat, mais le Client est tenu de couvrir les frais encourus par le Vendeur pour l'exécution de la commande, y compris les frais de main-d'œuvre.
La responsabilité découlant des droits d'auteur ainsi que d'autres droits sur le contenu et les projets fournis au Vendeur par le Client incombe entièrement au Client.
Le Vendeur n'est pas tenu d'effectuer une analyse juridique ni de vérifier la conformité des matériaux avec les dispositions légales ou les bonnes pratiques, ni de vérifier si le Client détient les droits d'utilisation des éléments graphiques ou des marques contenus dans les matériaux soumis par le Client. Toutefois, le vendeur a le droit de refuser d'accepter une commande dont l'exécution serait manifestement incompatible avec les lois applicables, les bonnes pratiques ou les principes de coexistence sociale. Dans une telle situation, le Vendeur conserve le droit à une rémunération correspondant aux frais et travaux faits en vue de l'exécution de la commande.
En cas de doutes justifiés quant à la conformité des matériaux ou des conceptions reçus à la loi ou aux bonnes pratiques, le Vendeur peut suspendre le traitement de la commande jusqu'à ce que ces doutes soient clarifiés par le Client.
§13 Autres conditions relatives à l'exécution de la commande, auxtolérances et aux écarts admissibles par rapport au projet.
Le Vendeur s'engage à réaliser les Marchandises ou les Échantillons avec le plus grand soin, en respectant les tolérances indiquées ci-dessous et, dans les autres conditions, en tenant compte des dispositions du présent paragraphe.
Les nuances de couleurs du catalogue peuvent différer des couleurs des Marchandises réelles. Les réclamations relatives à ces différences ne seront pas acceptées.
Les dimensions des Marchandises peuvent différer légèrement des dimensions de référence pour chaque taille. La tolérance est de +/- 5 %.
La production de l’Échantillon n'est pas le reflet de la Production cible, mais montre seulement la qualité approximative de la fabrication. En raison de la nature de la production de masse, les Marchandises fabriquées peuvent différer de l’Échantillon. Les écarts peuvent concerner, entre autres, la netteté de l'impression, les couleurs, la structure des matériaux, la couture, etc. Les écarts sont le résultat des caractéristiques du processus de production et ne peuvent pas être complètement éliminés. Elles ne réduisent pas la valeur d'usage des Marchandises.
Les commandes peuvent être livrées avec des tolérances de quantité ne dépassant pas 7 % de la quantité commandée.
En raison du support (matériau et ses propriétés élastiques), l'impression de logos ou de dessins peut être réalisée avec un certain écart par rapport au centre du ruban ou du matériau. Lors de l'impression, la tolérance est de +/-20 % - décalage par rapport à la distance.
En cas d'impression de couleurs foncées sur un matériau fin (par exemple, écharpes, casquettes de sport), la couche supérieure risque de prendre la couleur de la couche inférieure (pénétration d'encre).
En raison de la nature spécifique du processus de sublimation et de sa dépendance à l'égard de nombreux facteurs tels que le matériau, le papier, la température et la durée du processus de sublimation, il n'est pas possible de garantir des bords parfaitement nets des dessins à la jonction de deux couleurs.
En imprimant deux motifs sur l'un et l'autre côté du tissu, il ne faut pas oublier que les motifs ne se chevaucheront pas, c'est-à-dire qu'ils pourront être imprimés en offset.
Si les mêmes dessins sont imprimés des deux côtés du matériau, veuillez tenir compte du fait que le recto du matériau est imprimé indépendamment du verso. De légers écarts de couleur et de qualité entre les deux faces sont donc admissibles.
Dans le cas des projets « non positionnés » (recto par rapport au verso du matériau), veuillez noter que l'impression au verso doit être un élément répétable - une séquence qui peut être imprimée à un endroit différent sur chaque produit et découpée (non imprimée dans son intégralité).
Dans le cas des projets « positionnés » (recto par rapport au verso du matériau), des décalages des dessins de +/- 15 % de la longueur du matériau sont admissibles.
Dans le cas de la teinture par sublimation, en raison des différentes structures du matériau (principalement la couleur blanche du ruban/fil teint à l'origine, ainsi que ses irrégularités naturelles) et la spécificité du processus de production (à la fois l'impression et la couture ), il est possible que des décolorations et des éléments blancs apparaissent à des endroits inégaux (plis dans la texture du tissu, points d'insertion des aiguilles à coudre et bords latéraux du ruban, etc.)
En raison de la spécificité du processus de production et du rétrécissement du matériau, la taille réelle du produit peut varier de +/- 15 % par rapport aux dimensions spécifiées dans la commande et dans la visualisation.
En raison des spécificités de la production et de la méthode d'impression, les couleurs (y compris le blanc) peuvent prendre des nuances différentes de celles de la couleur adjacente. Le matériel imprimé lui-même peut également apparaître dans différentes nuances de blanc en fonction du lot (y compris beige, crème, etc.). Ceci est déterminé par le processus de production du matériel et le Vendeur ne garantit pas une reproductibilité totale.
En raison du processus technologique résultant de la production sur plusieurs machines, de la différence de couleur admissible des pigments, des conditions variables de température et d'humidité, de légères différences de couleur peuvent apparaître sur le produit final. Le Vendeur s'efforcera de reproduire les couleurs incluses dans le projet, mais les différences de couleur mineures - c'est-à-dire +/- 2 nuances - ne pourront pas donner lieu à une réclamation, et le Client ne fera pas valoir de réclamations au titre de la garantie pour défauts physiques du le Produit dans le cadre indiqué.
En raison de la nature spécifique du processus de sublimation et de sa dépendance à l'égard d'un certain nombre de facteurs tels que le matériau, le papier, la température et la durée du cycle, les bords du dessin où deux couleurs sont combinées peuvent perdre de leur netteté.
Lorsque la même impression est réalisée sur les deux faces du Produit, les Dessins - pour des raisons techniques, notamment parce que les dessins sont imprimés indépendamment les uns des autres - peuvent différer légèrement en termes de nuances de couleurs - c'est-à-dire +/- 2 nuances - et de qualité d'impression.
En raison de la structure, des différentes propriétés du matériau et du fait que la couture est un travail manuel, de légers décalages et imperfections sont possibles. Toutefois, ceux-ci ne doivent pas affecter l'utilisation globale du produit. Pour les raisons susmentionnées, de légers décalages entre les couches de tissu cousues au sein d'un même lot sont également autorisés.
Toutes les commandes passées de nouveau sont traitées comme de nouvelles commandes. En passant une commande de nouveau, le client accepte qu'il puisse y avoir de légères différences (par exemple dans les couleurs, les matériaux, les accessoires) entre la production précédente et la nouvelle. En raison de la nature de la production et de la méthode d'impression, nous ne pouvons pas garantir la reproductibilité totale des caractéristiques, de l'aspect et des propriétés des Marchandises résultant de la Production de différentes commandes.
§14 Compétence du tribunal
Tousles litiges relatifs aux Ventes de la Boutique seront résolus par letribunal compétent du siège social du Vendeur.
§15 Données à caractère personnel et Cookies
Remplissant l'obligation de l'article 13 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE, le Vendeur informe que :
le responsable du traitement des données à caractère personnel est sandex.pl sp. z o.o.
les données traitées comprennent les données relatives à l'historique des transactions ainsi que les données d'identification et de contact concernant les Clients et les personnes qui les représentent ou agissent en leur nom ;
les données à caractère personnel sont traitées uniquement dans le but d'exécuter le contrat conclu avec le Client (l’art. 6, par. 1, lettre b), du RGPD) et dans le but de maintenir le contact et de commercialiser les propres services du responsable du traitement, ainsi que dans le but de poursuivre les réclamations ou de se protéger contre les réclamations, ce qui constitue un intérêt légitime conformément à l'art. 6, par. 1, lettre f), du RGPD ;
les données à caractère personnel peuvent être mises à la disposition, dans la mesure nécessaire à la bonne exécution du contrat, d'entités agissant au nom et au profit du responsable du traitement, notamment en ce qui concerne la maintenance de la boutique en ligne, la livraison des marchandises, le stockage des données dans ce que l'on appelle l'« informatique en nuage », les services juridiques et comptables du responsable du traitement ;
les données seront conservées pendant toute la durée de la coopération et pendant 7 ans à compter de la dernière transaction effectuée avec le Client ;
Toute personne dont les données sont traitées a le droit de : d'obtenir des informations sur le type et la portée des données traitées, de demander la correction ou la rectification des données la concernant, de s'opposer à un certain mode de traitement des données, de demander l'effacement des données, d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle (en Pologne, il s'agit du président de l'Office pour la protection des données à caractère personnel).
Le responsable du traitement n'a pas désigné de délégué à la protection des données à caractère personnel et n'utilise pas de processus décisionnel automatisé, y compris le profilage.
Il est possible de contacter le responsable du traitement à l'adresse électronique indiquée sur les pages de la Boutique.
La Boutique utilise des témoins de connexion (appelés « cookies ») et des technologies similaires. Il s'agit de petits fichiers installés sur le terminal de l'Utilisateur, qui sont utilisés pour optimiser le fonctionnement de la Boutique (par exemple, pour enregistrer les mots de passe, l'historique des visites) ainsi qu'à des fins statistiques et de marketing. L'enregistrement des cookies peut être désactivé au niveau du navigateur Internet. De la même manière, il est possible de supprimer des cookies déjà enregistrés. Dans ce cas, certaines fonctionnalités de la Boutique peuvent ne pas fonctionner correctement.
§16 Dispositions finales
Le Vendeur peut modifier les présentes Conditions Générales de Vente. Aux contrats conclus avant la modification des conditions générales de vente, les Conditions Générales de Vente en vigueur à la date de conclusion du contrat sont applicables. Les modifications des présentes Conditions Générales de Vente sont communiquées aux Utilisateurs sur le site web de la Boutique.
Si, après avoir passé une Commande, il s'avère que les Marchandises commandées ne sont pas disponibles dans l'entrepôt du Vendeur, ce dernier se réserve le droit d'annuler la commande, ce dont il informera le Client dans les plus brefs délais par courriel ou par téléphone. Dans un tel cas, le Vendeur peut alternativement proposer au Client de livrer les marchandises à une date différente, dans une quantité différente ou à un prix différent de ceux résultant de l'offre sur le Site Internet et des dispositions du § 4, si accepté par le Client - les conditions convenues entre les Parties remplacent les conditions résultant de l'offre de la Boutique et des présentes Conditions Générales. Si le Client n'accepte pas les modifications, la commande est annulée et n'a aucun effet juridique pour les deux parties.
Les dispositions du Code civil s'appliquent à ce qui n'est pas couvert par les dispositions ci-dessus.
Lesprésentes conditions générales de vente entrent en vigueur le01.08.2024.
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